Conditions générales d'utilisation

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Propriétaire et Editeur du site:

Société SAS Econ'home Energie au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 881521454, dont le siège social est situé au 5 rue de la palanquette 31830 Plaisance-du-Touch.
Numéro de téléphone: 0532602342
Adresse e-mail: contact@meeco.fr
Numéro de TVA intracommunautaire: FR248815214454

Directeur de la publication:

Mr CEDRIC Pierre

Hébergeur du site:

L'hébergeur du site www.meeco.fr est la société NET2COM LLC, dont le siège social est situé au 16192 Coastal Highway Lewes,DE 19958, avec le numéro de téléphone: +1 (302) 703-9731.

Créateur du site:

Digital Vinci.
Rue Henry Murger Casablanca.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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Politique de protection des données personnelles(«RGPD»)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l'Utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016(le «RGPD»).

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Finalité de la collecte des données personnelles:

Le réseau Econ’home Energie peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des Utilisateurs ou améliorer leur expérience sur le site.
Le réseau Econ’home Energie est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des fins administratives.

Partage et divulgation des données:

Econ’home Energie sont les seuls destinataires des données.
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Lorsque lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations(par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter);
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Mesures de sécurité:

Econ’home Energie fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
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Les délais de conservation des données:

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le réseau limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

Droits des Utilisateurs sur les données collectées:

Dans les limites et réserves portées par la loi, les Utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent(articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site:

• le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par Econ’home Energie et les modalités de traitement de ces données,
• le droit d’accéder à leurs données,
• le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
• le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
• le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
• le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
• le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par courriel … ou par courrier…

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(«CNIL»):

Il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Mise à jour de la politique de données personnelles:

Econ’home Energie est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si le réseau souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et les Utilisateurs inscrits à la Newsletter seront également averti par mail.

Accès au site

Le site www.meeco.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

• Mise à disposition d'informations concernant le secteur des énergies,
• conseil,
• accompagnement pour un projet de rénovation énergétique.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service(matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.